22 départements en catastrophe naturelle après les pluies du printemps
Avec les pluies notamment du mois de mai, plusieurs communes ont été touchées par inondations et coulées de boue. Certaines d’entre elles ont été reconnues en catastrophe naturelle par un arrêté publié le 14 juin au Journal officiel.
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Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juin 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 414 communes pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
22 départements sont concernés pour des évènements survenus au printemps et essentiellement au mois de mai 2024 : Aisne, Alpes-Maritimes, Corse-du-Sud, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Lot-et-Garonne, Lozère, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Somme, Var, Vendée, Vosges et Val-d’Oise.
Déclaration de sinistre
Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.
Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.
À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, son sinistre à son assurance.
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